Conseil des Gestionnaires des Réseaux de Bruxelles

Règles statutaires de L'ASBL

  • Les Statuts du CGRB sont conformes à la législation applicable aux ASBL.
     
  • Assemblée générale (AG)
    • L’AG se réunit en principe une fois par an (fin juin), avec pour ordre du jour l’approbation:
      • du Compte financier et du Rapport de gestion de l’année écoulée des
      • Priorités et du Budget de l’année en cours
    • La répartition des voix à l’AG a été définie, de commun accord, sur base de critères objectifs (nombre de flux; type d’activité; caractère ou non de service public) traduisant le poids des sociétés en matière de travaux en voirie.
       
  • Conseil d’administration (CA)
    • Le CA se réunit 6 fois par an, sur base d’un ordre du jour établi par le Président.
      • Il suit tous les projets importants auxquels l’ASBL est confrontée: réglementations; plateforme d’échange d’informations, grands chantiers de voirie; ...
      • Il approuve les procédures et codes de bonnes pratiques applicables au sein de l’ASBL et les actions menées par le Président
    • La répartition des sièges au CA traduit le poids des sociétés (Proximus; SIBELGA; HYDROBRU + VIVAQUA) ou groupes de sociétés (Transporteurs; Opérateurs Télécoms et TV distribution) au sein de l’AG.
       
  • Les mandats d’Administrateur sont exercés à titre gratuit.
     
  • La Présidence du CA et de l’AG est assurée par un Administrateur indépendant.
     
  • Le budget de fonctionnement est réparti en fonction du nombre de voix à l’AG.
     
  • Le code de conduite interne est régi par un « règlement d’ordre intérieur », la recherche d’un « consensus général » étant la « règle d’or » au sein de l’ASBL.
     
  • Toute société souhaitant adhérer à l’ASBL doit en faire la demande au Président, par envoi du formulaire ad-hoc en courrier recommandé.
    --> La décision d’acceptation/refus du candidat est du ressort du CA.